La nature de la séance
Séance de coaching à distance
Le déroulé de la séance
La séance est une prestation unique dont la réservation se fait via “Google Agenda” et la réalisation via “Google Meet”.
La durée et la livraison de la séance
La séance dure deux heures et doit être réservée dans les 30 jours suivant le paiement
Dans les 24h suivant la séance, le client reçoit l’enregistrement audio et vidéo par mail.
La nature de l’accompagnement
Accompagnement de coaching à distance
Le déroulé de l’accompagnement
L’accompagnement est une prestation qui comprend
La durée et la livraison de l’accompagnement
L’accompagnement dure 6 mois à compter de la première séance, l’intégralité des séances comprises dans l’accompagnement (4) doivent être consommées au cours de cette période ou seront perdues.
Les séances de coaching
L’accompagnement écrit
La nature de la journée
Séance de coaching en présentiel
Le déroulé de la journée
La journée doit avoir lieu dans les 30 jours suivant le paiement de l'acompte
La journée se déroulera dans un lieu et selon des modalités définis à l’avance par le “prestataire” et le “client”.
La durée et la livraison de la journée
La journée se déroule de 9h à 18h
Le repas et est compris dans le prix (pour un montant maximum de 50 euros)
Le Client peut entrer en contact avec le Prestataire via :
Le Prestataire peut être amené à refuser une Prestation s’il n’a pas la capacité d’accueillir un nouveau Client sur le moment
Dans le cadre de ses Prestations, le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Il met tout en œuvre pour proposer le meilleur de ses services au Client, mais ne peut garantir un résultat qui, en plus, pourrait être différent d’une perception à l’autre.
Le Prestataire fournit toutes les informations précontractuelles nécessaires au Client afin que celui-ci puisse déterminer si les Prestations répondent à ses besoins.
Le Prestataire ne peut agir pour le compte du Client. Son rôle se limite à la délivrance de sa Prestation pour le seul intérêt du Client. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un fait découlant du Client suite à une de ses prises de parole ou d’un fait extérieur.
Le Prestataire met tout en œuvre pour confier au Client tous les accès et supports dont il a besoin pour bénéficier des Prestations.
Les rendez-vous en visioconférence via l’outil Google Meet sont enregistrés par la plateforme seulement si vous en donnez votre consentement. Le Prestataire conserve cet enregistrement pour une durée maximum de 2 ans et vous y donne accès. À l’issue de ce délai, il s’engage à le supprimer définitivement.
Le Client est tenu d’une obligation de collaboration envers le Prestataire. La bonne exécution de la Prestation est dépendante de cette collaboration et disponibilité. Le Client doit transmettre au Prestataire toute information et tout document qui permettront à ce dernier de détenir toutes les informations nécessaires pour assurer et personnaliser au mieux la Prestation.
Le Client est seul responsable de ses prises de décisions et agissements survenant à l’issue de la Prestation.
Il est tenu d’une obligation de paiement dans les délais convenus au 6. Prix et modalités de paiement.
Les Parties s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l’autre Partie.
Ces informations confidentielles sont celles non connues du domaine public qui traitent des affaires personnelles des Parties, de l’organisation et la structure de leur entreprise, des différentes politiques internes et projets à venir… Elles ne peuvent être portées à la connaissance du public par les Parties, jusqu’à ce qu’elles soient rendues par la Partie concernée ou quelqu’un qui a pu le faire.
Tous les documents fournis par le Prestataire revêtent un caractère confidentiel à usage unique du Client. Il ne peut pas en partager le contenu et le divulguer à des tiers.
Les Prestations sont dispensées en ligne via différents outils (Google meet, Google Agenda). Le Prestataire agit dans le respect des Conditions générales d’utilisation de ces outils. Lors d’un éventuel bug ou dysfonctionnement intervenant durant l’échange entre les Parties ou lors d’une réservation de la part du Client, les Parties se rapprochent afin de convenir d’une nouvelle modalité d’exécution et la responsabilité du Prestataire n’est pas engagée.
Le Prestataire garantit délivrer au Client une Prestation conforme à ce qui est décrit dans ce présent Contrat, exempté de tout vice caché. La responsabilité du Prestataire peut cependant être engagée en cas de faute ou négligence de sa part. Le Client doit être en mesure de prouver cette faute ou négligence qui se limitera exclusivement aux préjudices directs découlant de son fait, au titre de sa Prestation. Par conséquent, tout préjudice indirect ne saurait être retenu à son égard et ouvrir un droit à réparation.
Si le Client parvient à prouver cette faute, les Parties se rapprocheront pour déterminer les modalités de réparations à effectuer par le Prestataire. En tout état de cause, la garantie du Prestataire est limitée au montant HT payé par le Client pour la fourniture des Prestations.
Si le Client est à l’origine du retard, de la suspension ou de la mauvaise exécution de la Prestation, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée.
Les prix sont entendus en euros (€), toutes charges comprises
Les prix des Prestations sont les suivants :
Si des remises ou ristournes sont proposées au Client, elles sont mentionnées et figurent dans le devis.
Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire et carte de crédit Les coordonnées ou modalités de paiement utiles au Client lui sont fournies avant que le paiement n’intervienne. Une facture lui est également remise à ce moment-là.
Les modalités de paiement sont différentes d’une prestation à l’autres et sont les suivantes :
La séance
L’accompagnement
La journée
Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité des sommes restantes dues ainsi que le paiement de pénalités de retard d’un montant égal au taux d’intérêt légal en vigueur appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.
Ces pénalités sont calculées sur la somme restante TTC à payer et court à compter du jour suivant la fin du délai de paiement que le Client n’a pas respecté. Le Client professionnel est par ailleurs redevable d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Si le retard de paiement concerne une facture d’acompte, le Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement l’exécution de la Prestation, jusqu’au paiement de la somme due.
Dans le cadre d’un contrat conclu à distance et conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le client consommateur et le client professionnel dispose d’un droit de rétractation de 14 jours dès le lendemain de la signature du contrat.
Pour bénéficier de ce droit, le Client professionnel doit faire appel au Prestataire en dehors du cadre de son activité principale et doit être une structure de moins de 6 salariés.
Pour que la Prestation puisse débuter dès signature du devis et dès le premier paiement, tout Client doit renoncer à son droit de rétractation. Conformément à l’article L 221-28 du Code précité, le Client coche la case prévue à cet effet lors de la réservation de la séance, de la première séance pour l’accompagnement ou de la réservation de la journée pour pouvoir bénéficier de la prestation avant le délai légal de 14 jours.
Une fois qu’il a renoncé à son droit de rétractation et effectué le premier paiement, le Client ne pourra plus annuler la Prestation.
Si le Client souhaite reporter une séance, cela est possible, dans un délai de 24 heures avant le créneau initialement prévu, dans le cas contraire, la séance sera annulée sans possibilité de remboursement.
Si le Prestataire ne peut assurer un rendez-vous planifié pour une raison, comme la maladie, une interruption de travail, une absence, etc…, elle prévient le Client dans les plus brefs délais et convient, avec son accord, d’un nouveau créneau d’échange.
En dehors du déroulé normal de la Prestation et du délai de livraison convenu entre les Parties, voici les hypothèses qui pourraient mettre fin à leur relation commerciale de manière prématurée.
Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, est considéré comme une cause d'exonération de leurs obligations et entraîne la suspension de la Prestation. Cet événement doit empêcher l’exécution des obligations des Parties dans les modalités normalement prévues par ces Conditions générales de vente.
Dans ce cas, les Parties se rapprochent dès que possible pour convenir de nouveaux créneaux et modalités d’exécution de la Prestation. La responsabilité du Prestataire ne pourra être retenue dans de telles circonstances.
Si l’une des Parties ne respecte plus une de ses obligations (paiement, présence aux rendez-vous, respect …) alors qu’elle est exigible, l’autre Partie peut refuser d'exécuter une de ses obligations à son tour. Cela est autorisé seulement si l’inexécution de cette obligation est suffisamment grave et empêche la collaboration. La Partie qui remarque une inexécution de la part de l’autre lui notifie par email. Un délai de 14 jours est laissé aux Parties afin qu’elles trouvent un terrain d’entente pour reprendre le cours de la collaboration. Si la Partie défaillante n’a pas exécuté son obligation à l’issue du délai, alors le Contrat sera résilié, sans aucune indemnité de résiliation.
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, au sens de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation des modalités d’exécution de la Prestation à l’autre Partie
Les données à caractère personnel (ci-après les “Données”) permettent d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique, de manière directe ou indirecte. Le Prestataire, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite des Données, conformément au Règlement européen relatif à la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations françaises, notamment les lois informatiques et libertés et pour la confiance dans l'économie numérique.
Dans cette partie, il est possible que le Client et l’“Utilisateur” soit évoqué, ce dernier est toute personne naviguant sur le Site.
Les Données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, autres…].
De manière générale, le Client fournit ses données au Prestataire par le formulaire de contact du Site, mail, téléphone ou formulaire de réservation
Ces Données sont transmises sur les bases légales suivantes : le consentement du Client, les obligations légales incombant au Prestataire et dans le cadre de l’élaboration du contrat.
Le consentement est la principale base légale de traitement des Données. Le Prestataire a besoin d’apporter au Client les réponses nécessaires après un premier contact et éventuellement échanger avec lui. Par la suite, pour répondre à ses obligations légales et contractuelles, il doit pouvoir établir une facturation conforme et traiter les Données du Client à cette fin.
La conservation des Données collectées est limitée pour une durée de 24h suite à la désinscription de l’Utilisateur à la newsletter,
En dehors de cela, certaines durées de conservation respectent les délais légaux, comme ceux existant pour les factures (6 à 10 ans).
Le Prestataire est le seul destinataire des Données. Il sous-traite néanmoins certaines parties de son activité à l’aide d’outils et plateformes automatisées tels que Google Agenda,, Stripe, Brevo. Le Client consent à fournir ses Données à ces différents outils pour pleinement bénéficier de la Prestation. À savoir que certaines plateformes ne sont pas hébergées au sein de l’Union européenne, mais s’engagent à respecter des normes équivalentes à la protection conférée par le RGPD. Le Client est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces différents outils.
Le Client dispose de divers droits relatifs au traitement de ses Données, dont il peut bénéficier à tout moment : droit d’accès, de copie, de rectification, à l’oubli, de portabilité à destination d’autres prestataires de services et d’opposition dans les cas de prospection. Par ailleurs, le consentement donné pour traitement de Données peut être retiré à tout moment par le Client sans que cela ait d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.
Pour exercer un des droits ci-dessus, le Client peut simplement contacter le Prestataire par email : contact@margotfabre.com. Par ailleurs, il a le droit de notifier la CNIL d’un éventuel manquement de la part du Prestataire concernant le traitement de ses Données dès qu’il a connaissance d’un éventuel manquement.
Des cookies sont utilisés sur le site internet du Prestataire. Lors de la navigation de tout Utilisateur, un bandeau mentionnant l’utilisation des Cookies et leurs natures peut apparaître. Il lui est permis de refuser ou d’adapter l’utilisation des cookies qui ne sont pas fonctionnels (personnalisation, analytiques, marketing, publicitaires). Il a le choix de donner son consentement concernant l'utilisation de ces derniers. S’agissant de ceux assurant le fonctionnement normal du Site, il n’est pas demandé. Dans tous les cas, l’Utilisateur peut configurer son terminal informatique de sorte qu’aucun Cookie ne soit récolté. Cela s’effectue dans les réglages des paramètres de son navigateur.
Il vous est possible de vous inscrire à la newsletter du Prestataire directement depuis son site ou lors de la réservation d’une prestation, Le nom, prénom et l’adresse mail sont demandés ainsi que l’accord de l’Utilisateur pour la réception de ces emails. Il sera possible de se désabonner grâce au lien prévu à cet effet dans chaque email.
À l’issue des Prestations, le Prestataire se réserve le droit de contacter ses Clients afin d’obtenir leurs avis sur celles-ci. Ces témoignages seront utilisés dans le but de lui permettre d’effectuer la promotion de ses Prestations sur son Site ou ses réseaux.
Sauf mention contraire expresse de la part du Client, le Prestataire peut utiliser le prénom du Client, sa profession et l’identification de ses réseaux sociaux pour illustrer leurs propos.
À tout moment, les Clients peuvent s’opposer au recueil de leurs témoignages ou à la publication de ceux-ci. Pour cela, il suffit de contacter le Prestataire par email à l’adresse suivante : contact@margotfabre.com. Si le témoignage est déjà publié suite à son consentement passé, cela ne le remet pas en cause et toutes les mesures nécessaires seront prises par le Prestataire afin de le retirer.
Les documents créés et partagés par le Prestataire durant ses échanges avec le Client sont protégés par ses droits de propriété intellectuelle. Ils sont uniquement réservés à l’usage personnel de ce dernier et ne peuvent être partagés, divulgués, échangés, de manière partielle ou totale, gratuite ou payante.
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Le droit français régit ces présentes Conditions générales de vente.
Les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître suite à l’exécution de la Prestation. Le Client est invité à contacter le Prestataire dans les plus brefs délais pour lui faire part de sa réclamation. Celui-ci s’empressera alors de lui répondre dans un délai de 14 jours.
À défaut de solution amiable, les Parties se rapprochent d’un service de médiation.
Les Clients consommateurs doivent se tourner vers le Médiateur compétent dans le cadre des litiges relevant du fait du Prestataire.
Si aucune solution à l’amiable ne satisfait les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.